Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KASHMI

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Kashmi (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site kashmi.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur kashmi.fr sont des coussins brodés à la main, fabriqués de manière artisanale au Kashmir, en Inde. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication. Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande directement sur le site kashmi.fr. La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de suspicion de fraude, et en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés. La livraison en France métropolitaine est assurée sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Tout colis non réclamé sera retourné au Vendeur aux frais du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à kashmi.fr . Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à kashmi.fr en joignant des photos du produit et de l'emballage. Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement selon les cas.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kashmi.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à kashmi.fr .

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. En l'absence d'accord amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV. La loi française est applicable.